La France est le seul Etat doté d’armes nucléaires à avoir fermé et démantelé son centre d’expérimentation nucléaire. Elle n’a plus, aujourd’hui, d’installations lui permettant d’effectuer des essais nucléaires.
Le soutien français à l’arrêt des essais nucléaires comprend plusieurs axes :
L’arrêt définitif des essais nucléaires annoncé le 20 janvier 1996.
Le démantèlement des installations du Centre d’expérimentation du Pacifique, annoncé en 1996 et achevé fin juillet 1998. La France, avec ses partenaires de l’Union européenne, appelle au démantèlement de tous les sites d’essais nucléaires, de manière transparente et ouverte à la communauté internationale.
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Le ministère de la Défense a publié, en mars 2007, un ouvrage scientifique inédit entièrement consacré aux aspects radiologiques des essais nucléaires français dans le Pacifique. La France est, à ce jour, le seul Etat doté d’armes nucléaires à publier une telle somme d’informations sur ses sites d’expérimentations et leur environnement proche. Le télécharger sur le site du CEA.
le site de l’IRSN.
Le soutien au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires 1 signé par la France le 24 septembre 1996 et ratifié le 6 avril 1998, avec le Royaume-Uni. La France appelle à la ratification universelle du TICE ainsi qu’à l’achèvement de son régime de vérification. Elle apporte un soutien actif, technique et financier, au Secrétariat technique provisoire du TICE.
La promotion du TICE est l’une des propositions présentées par le président de la République à Cherbourg du 21 mars 2008 dans son plan d’action en faveur du désarmement. Elle a été l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne en matière de désarmement et de non-prolifération au second semestre 2008. L’entrée en vigueur du TICE est ainsi l’un des éléments du plan d’action de l’UE en matière de désarmement adopté sous présidence française.
La Conférence d’examen du TNP, qui s’est déroulée en mai 2010, a rappelé combien la perspective d’une entrée en vigueur rapide du TICE était importante pour l’avenir de l’architecture globale de désarmement et de non-prolifération nucléaire.
Le soutien de la France au TICE s’est manifesté par la co-présidence avec le Maroc, les 24 et 25 septembre 2009, de la conférence (dite « de l’article XIV ») 2 en vue de faciliter l’entrée en vigueur du TICE. Entre 2009 et 2011, le Maroc et la France ont promu sans relâche, au plus haut niveau, dans tous les forums multilatéraux et à l’occasion de chaque rencontre bilatérale, l’universalisation du Traité et son entrée en vigueur le plus rapidement possible.
Depuis deux ans, des résultats positifs et encourageants ont été enregistrés : 157 pays ont désormais ratifié le Traité ; l’Indonésie a ratifié le traité le 6 février 2012, ce qui réduit à 8 le nombre des Etats dont la ratification est encore indispensable à l’entrée en vigueur du Traité ; l’administration américaine a renouvelé ses intentions positives à l’égard du Traité.
Par ailleurs, la France participe au renforcement du régime de vérification et apporte son soutien à la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE). Elle est responsable de 24 stations de surveillance.
Au niveau européen, trois actions communes adoptées dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne ont permis des actions dans des domaines tels que la formation, le renforcement des performances du régime de vérification et l’assistance technique à des pays tiers. Le soutien de l’Union européenne contribue également au développement des usages scientifiques et civils des technologies du système de surveillance international.
